Découvrez la Charte éthique de Disneyland Paris bons plans !

1) Présentation de la Charte éthique de Disneyland Paris bons plans

1. La Charte d’éthique de Disneyland Pari bons plans vise à renforcer l’identité, l’unité et la performance du Groupe, à faciliter la vie des membres DLPBP, ainsi qu’à préserver le Groupe et ses membres du risque d’atteinte à la réputation.
2. Elle ne se substitue pas aux textes applicables, notamment aux lois et règlements, statuts, règlements intérieurs, procédures et instructions, qui prévoient leurs propres modalités d’application.
3. Elle dégage le référentiel de valeurs et de sens qui inspire ces textes et, ainsi, aide à leur bon respect.
4. Elle s’adresse à chaque membre de Disneyland Paris bons plans, quels que soient son statut, sa position hiérarchique et son affectation.
5. Elle comprend six parties : les photographies, sources et droit de propriété intellectuelle; les engagements conjoints de Disneyland Paris bons plans et ses salariés; les engagements des membres de Disneyland Paris bons plans; les engagements particuliers du Responsable et les engagements des partenaires.

2) La Charte éthique de Disneyland Paris bons plans

1. Les photographies, sources et droit de propriété intellectuelle :

Du fait de l’activité du site, de nos réseaux sociaux et des nombreuses publications, il peut arriver parfois que vous retrouviez une photographie « à vous », prise par vous. Votre réaction est tout à fait compréhensive : « Mais que fait-elle ici ? De quel droit ? Je ne veux pas que ma photo soit utilisée à ces fins… ».
La charte d’éthique de Disneyland Paris Bons Plans impose une conduite éditoriale notamment dans le respect du droit de paternité des oeuvres et le respect des sources.
Il peut arriver par manque d’informations concrètes, qu’une photographie soit publiée sans en connaître la source. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter par message privé sur la page Facebook de Disneyland Paris Bons Plans afin que nous puissions corriger la source.

Dans un souci d’éclaircir ce sujet et de pouvoir répondre au mieux à vos demandes, voici un rappel quant à vos droits sur une photographie :
Aujourd’hui l’article L. 113-1 du Code de propriété intellectuelle pose un principe de présomption de paternité en vertu duquel la qualité d’auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée, sauf preuve contraire. La jurisprudence précise que la seule présence d’un pseudonyme au côté d’un contenu stocké sur Internet est équivoque et ne peut suffire à faire jouer la présomption de l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle. Elle doit être confortée par d’autres mentions manifestant la volonté de la personne de se présenter en tant qu’auteur de l’œuvre ainsi diffusée

Une ligne de conduite a été fixée par de nombreuses juridictions : toute personne qui poste sur Internet ses œuvres et qui souhaite faire prévaloir un droit de paternité sur l’œuvre doit se présenter expressément en tant qu’auteur desdites œuvres en y apposant une mention expresse comme un crédit suivi de son nom ou bien de toutes mentions de type copyright.

Sachez enfin que, lorsque vos photos comportent un crédit ou copyright, en plus de protéger votre droit d’auteur, vous détenez un droit de « retrait » prévu par l’article L. 121-14 du Code de la propriété intellectuelle. Ce droit vous permet de faire cesser la diffusion de votre photographie même si vous avez donné votre accord préalablement. La personne diffusant la photographie qui ne respecterait pas votre demande de retrait légitime, s’expose à des poursuites judiciaires.

Le plus souvent possible, les photos prises par l’un des membres de Disneyland Paris bons plans, pour l’usage de ses réseaux, comportent de manière visible ou discrète l’un des copyright suivants :

Disneyland Paris Bons Plans souhaite rappeler à ses fans et abonnés son engagement quant aux respects des sources et son implication contre le plagiat. Il en va de même que l’équipe de DLPBP se tient à votre disposition pour les sollicitations quant aux sources ou pour toute demande d’arrêt de diffusion.

2. Les engagements conjoints de Disneyland Paris bons plans et ses membres :

• Disneyland Paris bons plans s’engage à respecter les lois, les conventions, les règlements, les textes cadrant son activité, en France et à l’étranger.
• Dans son activité professionnelle quotidienne au sein de Disneyland Paris bons plans, le membre s’engage à appliquer, avec le souci de l’intérêt général, les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, les règlements intérieurs, procédures et instructions qui gouvernent le fonctionnement du Groupe.
• Disneyland Paris bons plans et ses membres s’engagent à appliquer, scrupuleusement et en dehors de toute pression, les règles et procédures pour prévenir le plagiat.
• Disneyland Paris bons plans s’engage également à ne pas avoir recours à quelconque moyen de publicité pour faire sa promotion.

3. Les engagements des membres de Disneyland Paris bons plans :

• Disneyland Paris bons plans veille à l’égalité en matière d’emploi de ses membres.
  
• Disneyland Paris bons plans est vigilant dans l’application des règles relatives à la non-discrimination.
  
• Disneyland Paris bons plans est attentif à garantir à ses membres un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
  
• Disneyland Paris bons plans encourage la prise d’initiatives.
  
• Disneyland Paris bons plans s’engage à offrir à ses membres un cadre de travail adéquat.
  
• Disneyland Paris bons plans veille au maintien de relations confiantes entre collègues et dans la ligne hiérarchique, ainsi qu’à une résolution harmonieuse d’éventuels conflits.
  
• Disneyland Paris bons plans veille à doter ses membres d’instructions claires concernant ses tâches.

4. Les engagements des membres de Disneyland Paris bons plans :

• Le membre s’engage à respecter Disneyland Paris bons plans, ainsi que les références qui inspirent son action, et à servir avec bonne foi, loyauté et disponibilité.
• Il s’abstient de toute rétention d’information ou indiscrétion volontaire, dénigrement, ou refus de collaborer.
• Dans le cadre de son champ de compétence et de responsabilité, il exécute le travail confié selon une haute exigence personnelle et dans les règles de l’art.
• Il veille à un exact, rapide et complet compte rendu sur les tâches confiées.
• Il ne peut pas se faire passer pour un employé de Disneyland Paris.
• Il ne s’approprie pas de biens – même de valeur minime – appartenant à Disneyland Paris bons plans, et ne sollicite pas de Disneyland Paris bons plans le remboursement indu de dépenses à caractère privé.
• Il s’abstient de toute utilisation délictueuse, ou abusive à des fins personnelles, des moyens de communication électronique.
• Dans ses relations interpersonnelles, il est impartial et n’a en vue que l’intérêt du service.
• Il respecte la personne et sa dignité, s’abstient de toute forme de discrimination ou de harcèlement, de violence physique, verbale ou morale, d’indiscrétion sur la vie privée des collègues, y compris via des réseaux sociaux.
• Le membre déclare les situations de conflits d’intérêts, en sorte qu’un traitement approprié puisse leur être apporté.
• Le membre est attaché au respect des obligations de Disneyland Paris bons plans.
• Il veille à ne pas divulguer dans un cadre informel, les informations confidentielles ou privilégiées obtenues dans l’exercice de ses fonctions.
• Il fait preuve de réserve, prudence et discernement dans ses relations professionnelles avec les tiers, notamment lors de l’entrée en relation avec une personne inconnue ou une institution étrangère à Disneyland Paris bons plans.
• Il veille à respecter les procédures traitant de la communication externe, celles régissant les publications, conférences ou autres interventions publiques de Disneyland Paris bons plans, ainsi que le droit de réponse prévu par la loi.
• En cas de problème d’interprétation ou de difficulté d’application de la Charte, il consulte sans délai son responsable hiérarchique.
• En cas de non-respect de la Charte, il aura une interdiction de travailler d’une période d’une semaine. En cas de second non-respect de la Charte, il aura une interdiction de travailler d’une période d’un mois. En cas de troisième non-respect de la Charte, il sera remercier et démis de ses fonctions. (Chaque cas sera analysé par le Responsable dans ses plus simples détails et pourra valoir un licenciement direct.)

5. Les engagements particuliers du Responsable :

• Le Responsable s’engage à assumer sa fonction, animé du souci de la mobilisation et de la performance de son équipe.
• Il écoute, participe au développement des talents, des compétences, encourage l’esprit d’initiative.
• Il veille à déléguer à bon escient et à doter ses membres d’instructions claires.
• Il fait reconnaître et met en valeur les mérites et l’investissement professionnel de ses membres.
• Participant à la réflexion stratégique de l’entreprise, il promeut au sein de son équipe les initiatives innovantes constructives.
• Il est attentif à transférer aux collaborateurs et aux collègues ses compétences ou connaissances acquises tant au sein, qu’à l’extérieur de Disneyland Paris bons plans.
• Il apporte une réponse appropriée au membre qui le consulte pour un problème de conflit d’intérêts, d’interprétation ou d’application de la Charte.
• Le Responsable s’engage à appliquer la stratégie de Disneyland Paris bons plans, ainsi qu’à faire appliquer les procédures et à mettre en œuvre les modes d’action définis dans les instructions internes.
• Il applique scrupuleusement les dispositions de la Charte, avec un souci particulier d’exemplarité, notamment vis-à-vis de ses membres.
  Il met en place les moyens de pilotage et de contrôle des activités.
• Il propose des pistes de progrès, et met en œuvre autant que possible des solutions aux problèmes identifiés.
• Il participe activement au bon fonctionnement du système de contrôle interne, notamment en exerçant son devoir de vigilance, d’information, de compte rendu et d’alerte sur d’éventuels dysfonctionnements ou mauvais fonctionnements, et en facilitant la mission des auditeurs internes ou externes.

6. Les engagements des Partenaires :

• Les partenaires s’engagent à ne pas exprimer de désaccord, critique ou toute autre forme de différent en place publique au sens large.
• Les partenaires s’engagent à se citer mutuellement quand l’un ou l’autre partage une information et ceci avec tous les moyens à disposition.
• Les partenaires et les Membres de leurs Equipes respectives s’engagent à avoir une attitude exemplaire lors de leurs visites à Disneyland Paris.
• Les partenaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations qu’ils pourront s’échanger.
• Les partenaires s’engagent à fournir une présentation de leur propre structure qui sera diffusée sur la structure Partenaire.
• Les partenaires s’engagent à ne pas reprendre les concepts spécifiques de leur partenaire sans les en avertir au préalable.
• En cas d’infraction de l’un des points précédent, l’accord de partenariat pourra être rompu par simple demande de l’un des partis.

3) Rédaction de la Charte éthique de Disneyland Paris bons plans

Cette Charte éthique a été rédigée par Philippe (Responsable de Disneyland Paris bons plans). 

Disneyland Paris bons plans n’est en aucun cas un site officiel de Disneyland Paris !